Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat.
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer un emploi diffusé sur le Site Internet.
Annonceur/Recruteur : toute personne physique ou morale utilisant le site Internet à des fins professionnelles, aux fins de bénéficier des services de mise en relation payants proposés aux Annonceurs sur le site Internet, lui permettant notamment de publier des Annonces consultables par les Candidats sur le site Internet et de consulter des candidatures. Si la personne utilisant le Site Internet est une personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, l’Annonceur désigne à la fois la personne physique et la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci agit.
Candidat : désigne tout Utilisateur, ayant accès au Site Internet, à l’exclusion de l’Annonceur, et qui a créé un Compte Candidat lui permettant de candidater à des Annonces, obligatoire pour utiliser les services du Site Internet.
Conditions Générales De Vente ou CGV : désigne les présentes conditions générales de vente auxquelles doit se conformer tout Annonceur, en sus des CGU. Les CGV sont accessibles à l’adresse : https://netteasy.com/about/legal/mentions
Conditions Générales d'Utilisation ou CGU : désignent les conditions générales d’utilisation auxquelles doit se conformer tout Annonceur, en sus des CGV. Les CGU sont accessibles à l’adresse : https://netteasy.com/about/legal/mentions
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou CGU, qui, une fois acceptées par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site Internet, constituent un accord contractuel entre l’Utilisateur et l'Entreprise Individuelle.
Compte Utilisateur : désigne l’espace réservé à l’Utilisateur du Site Internet, en la qualité de Candidat ou d’Annonceur, pour bénéficier des Services.
Contenus Utilisateurs : Contenus diffusés via le Site Internet par les Candidats tel que :
Cette liste susmentionnée est non exhaustive.
Données à caractère personnel : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données Utilisateurs : comprend toutes les données mises en ligne sur le Site Internet par l’Utilisateur. Sont inclus les informations personnelles, renseignements, photos, vidéos et textes.
Espace Recruteur : désigne l’interface à laquelle a accès tout Annonceur sur le Site Internet en utilisant ses identifiant et mot de passe, lui permettant notamment de souscrire aux Formules commercialisées par l'entreprise individuelle GREGORI Vincent par l’intermédiaire de son site Internet, de publier des Annonces consultables sur le Site Internet par les Candidats, de consulter des candidatures, et d’assurer la gestion des différentes Annonces qu’il a publiées, ainsi que des différentes candidatures qu’il reçoit pour chacune de ces Annonces.
Espace Candidat : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet que tout Candidat doit se créer pour utiliser les Services du Site Internet, et à partir duquel il peut postuler à des Annonces.
Netteasy : désigne l'Entreprise Individuelle GREGORI Vincent qui édite et exploite le Site Internet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro SIRET 82538154000016, dont le siège est situé 70 Avenue du point du jour, 69005, LYON.
Formules : désignent les formules de souscription aux Services payants proposées par l'entreprise individuelle GREGORI Vincent par l’intermédiaire de son site Internet (https://netteasy.com) aux Annonceurs, étant précisé que les Annonceurs peuvent souscrire aux Formules en ligne sur le Site Internet.
Les Formules proposées par l'entreprise individuelle GREGORI Vincent par l’intermédiaire de son site Internet (https://netteasy.com) sont les suivantes :
Formule "STARTER" : Formule permettant à l’Annonceur de bénéficier de cinq (5) Emplacements, renouvelé chaque mois (non cumulables sur le mois suivant) ainsi que d’accéder aux fonctionnalités suivantes :
Formule "PLUS" : Formule permettant à l’Annonceur de bénéficier de quinze (15) Emplacements, renouvelé chaque mois (non cumulables sur le mois suivant) ainsi que d’accéder aux fonctionnalités suivantes :
Formule "UNLIMITED" : Formule permettant à l’Annonceur de bénéficier d’Emplacements illimitées chaque mois ainsi que d’accéder aux fonctionnalités suivantes :
Identifiants de connexion : désigne l'adresse courriel et le mot de passe choisis par l'Utilisateur lors de l'ouverture de son Compte Utilisateur et permettant son identification et, le cas échéant, l’identification d'un ou plusieurs Bénéficiaires d'une Formule souscrite, pour accéder au Compte Utilisateur ouvert à son nom.
Offre(s) d’Emploi : désigne l’ensemble des propositions d’emploi de l’Entreprise mises en ligne par un Recruteur sur le Site Internet.
Page Entreprise : désigne la page dédiée à l’Entreprise de l’Annonceur sur le Site Internet lui permettant de présenter son activité, et pouvant intégrer certains chiffres clés, une galerie de photographies, des liens hypertextes vers son site internet, et susceptibles d’éclairer les Candidats sur l’activité de l’Annonceur.
Parties : désigne collectivement les Utilisateurs et l'entreprise individuelle GREGORI Vincent par l’intermédiaire de son site Internet (https://netteasy.com) et individuellement l’un ou l’autre.
Profil Candidat : désigne la page dédiée à un Candidat comportant l’ensemble des informations mises en lignes par le Candidat.
Services : désigne l’ensemble des services proposés aux Utilisateurs par l'Entreprise Individuelle par l’intermédiaire de son Site Internet https://netteasy.com/.
Site Internet : désigne le site internet exploité par l'entreprise individuelle GREGORI Vincent, accessible principalement depuis l'URL https://netteasy.com/
Utilisateur : L’Utilisateur peut être Candidat ou Recruteur.
L’Utilisateur désigne toute personne physique ou toute personne morale, qui, s’est inscrite sur le Site afin de l’utiliser à des fins strictement professionnelles.
L’Utilisateur doit avoir la pleine capacité juridique pour contracter au titre des présentes Conditions générales d'Utilisation ou CGU, et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente ou CGV du Site Internet, et les avoir lus et acceptés sans réserve ; L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique doit obtenir l’accord de son représentant légal avant d’accéder au Site Internet, ce qu’il reconnaît et accepte.
Nous vous invitons à lire avec attention la présente Politique de Confidentialité.
Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter sur le module de discussion en ligne présent sur chaque page prévu à cet effet.
La présente Politique de Confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation.
L'entreprise individuelle GREGORI Vincent (ci-après, « Netteasy»), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Notre Politique de Confidentialité détaille les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre Site Internet, les raisons du traitement des Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux Utilisateurs de notre Site Internet quelle que soit leur qualité d’Utilisateur : Candidat ou Annonceur/Recruteur.
Notre Politique de Confidentialité ne s’applique pas à d’autres sites Internet accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites Internet utilisent vos Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité modifiée s’appliquera immédiatement à tout Utilisateur des Services dès sa mise en ligne sur le Site Internet.
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français. Elle est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte rédigé en langue française ferait foi.
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
La présente Politique de Confidentialité et ses éventuelles modifications s’appliquera immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur le Site Internet.
Les parties conviennent que la présente Politique de Confidentialité régit exclusivement leur relation.
L’Utilisateur déclare, en poursuivant la navigation sur ce site, avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et des dispositions qui suivent et de les accepter expressément sans réserve.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Si vous n’acceptez pas d’être lié par la présente Politique de Confidentialité, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter immédiatement du Site Internet. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Politique de Confidentialité modifiée est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.
La version actuellement en ligne de notre Politique de Confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site Internet et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Nous nous réservons le droit et la faculté de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité pour prendre connaissance d'éventuelles modifications qui y sont apportées à l’adresse suivante : https://netteasy.com/about/legal/mentions
Le responsable de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs du Site Internet est : L'entreprise individuelle GREGORI Vincent, inscrite au RCS Lyon sous le numéro SIRET 82538154000016 demeurant : 70 Avenue du point du jour, 69005 LYON, France.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
L’accès et l’utilisation du Site Internet impliquent la collecte et le traitement d’informations et données personnelles à savoir notamment :
Cette liste susmentionnée est non exhaustive.
Certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans le formulaire.
L’Utilisateur s’engage à fournir les informations complémentaires demandées dans le cadre de l’inscription. L’Utilisateur autorise expressément Netteasy à accéder et à récupérer les informations personnelles et les données d’utilisation de son compte sur le réseau social tiers concerné.
L’Utilisateur garantit à Netteasy que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, véridiques, à jour et complètes. L’Utilisateur peut à tout moment modifier les informations sur son Espace Utilisateur ou supprimer son compte s’il le souhaite.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ses informations au sein de son compte.
Netteasy n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant sur son Espace Candidat ou Annonceur, en fonction de sa qualité, afin de préserver leur exactitude.
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de l'Entreprise Individuelle responsable du Site Internet concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le Site Internet. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies. En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Le consentement donné sera valable pour une période de quinze (15) jours.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Des cookies peuvent être émis par des tiers sur certaines pages du Site Internet. Nous vous informons que Netteasy n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site Internet, son amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Netteasy. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans la Politique de confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.
Vous concédez expressément à Netteasy, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer votre CV, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site Internet ou tout autre service en relation avec Netteasy.
Netteasy s’engage à conserver vos données personnelles, uniquement pour la durée nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, comptables et fiscales, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services, dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.
Netteasy s’engage à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Les informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services. Netteasy s’engage à ne pas céder, vendre à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez, sans votre accord préalable exprès.
Netteasy s’engage à ne partager vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être partagées à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).
Les informations et données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Netteasy met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les divulgations, altérations, destructions et accès non autorisés des données que nous détenons.
Netteasy et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Netteasy ne peut, cependant, assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Il est également à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site Internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
L’Utilisateur s’engage à conserver ses données confidentielles, à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son Espace Candidat ou Espace Annonceur, et à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe. L’Utilisateur reconnaît expressément que toute connexion à son Espace Candidat ou Espace Annonceur, ainsi que toute transmission de données depuis son Espace Candidat ou Espace Annonceur sera réputée avoir été effectuée par le Candidat ou l’Annonceur.
Netteasy ne pourra être tenue responsable de l'incapacité de l‘Utilisateur à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe et des coordonnées de son compte. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte Utilisateur est/ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir Netteasy dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante : contact@netteasy.com
Si Netteasy a des raisons de croire que la sécurité des Services est violée ou que ceux-ci sont mal utilisés, elle pourra exiger la modification des identifiant et mot de passe.
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les Utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande par e-mail, à l’adresse suivante : contact@netteasy.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, les Utilisateurs qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.